Conditions du programme Initiés

1 — Objet du programme Initiés

Le programme Initiés est un programme d'ambassadeurs proposé par GXS RACING (ci-après « GXS ») sur le site https://www.gxs-racing.com.

Il permet à des passionnés moto, créateurs de contenu ou clients engagés de promouvoir GXS Racing auprès de leur audience, via un code parrainage personnel, un espace Initié et des récompenses par paliers selon les ventes validées.

Le programme Initiés est distinct des conditions générales de vente : toute commande passée sur le site reste régie par les CGV en vigueur.

2 — Candidature et sélection

La participation au programme est sélective. La candidature via le formulaire en ligne ne vaut pas acceptation automatique.

GXS examine chaque profil (motivation, audience, cohérence avec l'univers moto, historique client le cas échéant). Une pré-sélection automatique peut refuser les candidatures incomplètes ou sous le seuil de qualité affiché sur le formulaire.

Le candidat s'engage à fournir des informations exactes et sincères (identité, réseaux sociaux, photos, pratique moto). Toute fausse déclaration peut entraîner un refus ou une exclusion immédiate.

Le candidat doit être majeur et capable de contracter. En postulant, il accepte les présentes conditions dans leur version en vigueur à la date d'envoi.

3 — Code parrainage et avantages

Si la candidature est acceptée, GXS attribue un code parrainage personnel offrant une réduction aux contacts de l'Initié (taux et durée selon la configuration en vigueur, actuellement −10 % au départ, +1 % toutes les 2 ventes validées (max. −20 %)).

Le taux de réduction du code peut augmenter de 1 % toutes les 2 ventes validées, dans la limite de −20 %.

Le code est personnel et non cessible. Il ne peut être diffusé de manière trompeuse (faux comptes, achats fictifs, automatisations, sites de coupons non autorisés).

Les ventes comptabilisées sont celles validées et payées sur le site GXS Racing avec le code de l'Initié, selon les règles techniques du programme (délais de confirmation, annulations, remboursements).

GXS se réserve le droit de corriger ou annuler des ventes attribuées en cas d'erreur, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

4 — Obligations de l'Initié

L'Initié s'engage contractuellement et sans réserve à respecter l'ensemble des présentes conditions. Il s'engage notamment à :

• Promouvoir exclusivement GXS Racing dans le cadre du programme, de manière loyale, sincère et conforme à la réglementation applicable (publicité, influence, mentions obligatoires) ;
• Partager son code auprès d'une audience réelle, qualifiée et compatible avec l'univers moto — sans achats fictifs, faux comptes, bots, farms de coupons ou pratiques trompeuses ;
• Créer du contenu (posts, stories, vidéos, live, événements, newsletters…) mettant en valeur GXS Racing, sans comparatif déloyal, sans dénigrement et sans aucune mise en avant d'un Concurrent (voir section 5) ;
• Respecter l'image de marque GXS (ton, visuels, charte, respect du paddock et de la communauté) ;
• Ne pas utiliser le nom, les logos, visuels ou statut « Initié » GXS pour des produits, services, messages ou partenariats non autorisés par écrit par GXS ;
• Signaler sans délai à GXS tout conflit d'intérêts, partenariat en cours ou sollicitation concurrente reçue pendant sa participation.

Tout comportement injurieux, discriminatoire, frauduleux, mensonger ou portant atteinte à GXS, à son équipe, à sa clientèle ou à sa réputation commerciale peut entraîner une suspension immédiate, une exclusion définitive et la perte des avantages acquis, sans indemnité ni compensation.

5 — Exclusivité et interdiction de publicité concurrente

5.1 — Définition d'un Concurrent

Aux fins du programme Initiés, est considéré comme « Concurrent » toute personne morale ou physique, marque, enseigne, site internet, marketplace, atelier, créateur ou offre commerciale proposant des produits ou services substituables, similaires ou concurrents de ceux commercialisés par GXS Racing, notamment : kits déco et graphisme moto, accessoires et équipements pilote, merchandising paddock, personnalisation véhicule (moto, quad, kart), impressions et supports visuels moto, ou tout service de promotion / affiliation directement en concurrence avec l'activité GXS.

GXS se réserve le droit d'apprécier, de manière souveraine et définitive, ce qui constitue un Concurrent au regard du programme.

5.2 — Interdiction stricte de publicité concurrente

Pendant toute la durée de sa participation au programme Initiés (candidature acceptée jusqu'à suspension, exclusion ou fin du programme), l'Initié s'interdit formellement et sans exception, sauf accord écrit et préalable de GXS, de :

• réaliser, publier, sponsoriser, partager ou diffuser toute publicité, promotion, recommandation, avis valorisant, code promo, lien d'affiliation, story, post, vidéo, live, placement produit ou mise en avant au profit d'un Concurrent ;
• participer à une campagne rémunérée ou non (collaboration, ambassadeur, influenceur, UGC, événement, stand, maillot, casque, moto décorée…) mettant en avant un Concurrent sur ses canaux ou devant son audience ;
• présenter un Concurrent comme alternative, substitut, « meilleur choix » ou offre préférée à GXS Racing, y compris via comparatifs, tests, classements ou contenus « versus » ;
• détourner son audience, ses contacts ou le trafic généré par son statut Initié vers un Concurrent, un revendeur tiers ou une plateforme concurrente ;
• afficher, porter ou montrer de manière visible des logos, stickers, décos ou visuels de marques concurrentes dans un contenu lié au programme Initié ou à la promotion de GXS Racing.

Aucune publicité au profit d'un Concurrent n'est autorisée, qu'elle soit rémunérée ou gratuite, ponctuelle ou récurrente, explicite ou implicite.

5.3 — Contenus mixtes et collaborations

Tout contenu mélangeant GXS Racing et un Concurrent, ou associant le statut Initié à une marque tierce concurrente, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de GXS.

En cas de sollicitation par un Concurrent, l'Initié doit refuser la collaboration et en informer GXS sans délai à l'adresse : contact@gxs-racing.com.

5.4 — Dérogations limitées

Seules dérogations possibles : obligations imposées par un organisateur sportif officiel (sponsors imposés sur un événement) ou accord écrit préalable de GXS. L'Initié doit en informer GXS avant toute publication ou participation.

5.5 — Sanctions en cas de manquement

Toute violation de la présente section constitue une faute grave entraînant, au choix de GXS et sans préavis :

• suspension immédiate du compte Initié et désactivation du code parrainage ;
• exclusion définitive du programme, sans possibilité de réintégration automatique ;
• annulation ou requalification des ventes et statistiques en cours de contrôle ;
• perte des paliers bonus, récompenses ou avantages non encore remis ou consommés ;
• demande de cessation immédiate des contenus litigieux et, le cas échéant, réclamation de dommages-intérêts pour préjudice commercial.

GXS pourra conserver les preuves (captures, archives, liens) et transmettre les éléments aux autorités ou plateformes en cas de fraude ou de contrefaçon.

6 — Paliers bonus et récompenses

Des cadeaux ou avantages bonus peuvent être débloqués par paliers de ventes validées. Le détail des paliers (seuils, produits, codes promo) est affiché dans l'espace Initié et peut évoluer.

Les récompenses sont personnelles, non échangeables contre de l'argent sauf mention contraire, et soumises aux stocks et à la disponibilité des produits.

GXS peut modifier, remplacer ou retirer un palier pour des raisons commerciales ou logistiques, avec information dans l'espace Initié lorsque cela est pertinent.

7 — Activité, inactivité et suspension

Le programme suppose une activité régulière et conforme. En l'absence de vente validée pendant une durée prolongée (actuellement 5 mois, paramétrable par GXS), le compte Initié peut être suspendu et le code désactivé.

Chaque vente validée peut prolonger le délai d'inactivité (actuellement +2 semaines par vente, selon les règles affichées dans l'espace Initié).

GXS peut suspendre ou résilier la participation d'un Initié à tout moment en cas de manquement aux présentes conditions. Sont notamment considérées comme fautes graves : publicité concurrente (section 5), fraude aux ventes, usurpation, contenus mensongers, atteinte à l'image de GXS ou non-respect des obligations de loyauté. En cas de faute grave, GXS peut agir sans préavis ni indemnité.

8 — Image, contenus et propriété intellectuelle

En rejoignant le programme, l'Initié autorise GXS à repartager ses contenus de promotion (posts, photos moto fournies, captures) sur les canaux GXS (site, réseaux sociaux, newsletter) à titre de témoignage et promotion du programme, sauf opposition écrite motivée.

Les marques, logos et visuels GXS restent la propriété exclusive de GXS. L'Initié reçoit une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable à tout moment pour les utiliser strictement dans le cadre du programme et conformément aux instructions GXS.

L'Initié garantit disposer des droits sur les photos et contenus qu'il transmet, qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu'ils ne contiennent aucune publicité ou visuel concurrent non autorisé. GXS peut exiger la suppression ou la modification d'un contenu non conforme.

9 — Données personnelles

Les données collectées (identité, contact, réseaux, photos, statistiques de ventes) sont traitées pour la gestion du programme Initiés, la sélection des candidatures, le suivi des paliers et la communication avec l'Initié.

Pour toute question : contact@gxs-racing.com. Les achats sur le site sont également couverts par la politique de confidentialité et les CGV.

10 — Modification et résiliation

GXS peut faire évoluer le programme (taux de réduction, paliers, règles d'inactivité, présentes conditions). La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de candidature ou de poursuite du programme. La poursuite de la participation vaut acceptation des conditions mises à jour.

L'Initié peut demander à quitter le programme en contactant GXS à contact@gxs-racing.com. GXS peut mettre fin au programme ou à la participation d'un Initié conformément aux présentes conditions, notamment en cas de violation des règles d'exclusivité (section 5).

En cas de litige relatif au programme Initiés, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents du siège de GXS RACING seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre GXS et l'Initié concernant le programme Initiés, à l'exclusion de tout engagement verbal non confirmé par écrit par GXS.